{"id":195,"date":"2024-06-23T15:36:56","date_gmt":"2024-06-23T13:36:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.triptikavocats.amandine-rosset.fr\/?page_id=195"},"modified":"2024-10-11T09:22:19","modified_gmt":"2024-10-11T07:22:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.triptikavocats.amandine-rosset.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Editeur et responsable de la publication&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>TRIPTIK AVOCATS<\/p>\n\n\n\n<p>119 Rte de Saint-Fortunat, <\/p>\n\n\n\n<p>69450 Saint-Cyr-au-Mont-d&#8217;Or<\/p>\n\n\n\n<p>Tel : +33 (0)4 78 89 15 61<\/p>\n\n\n\n<p>SIREN : 803334275<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00b0 TVA : FR07803334275<\/p>\n\n\n\n<p>Directeur de la publication : Amandine ROSSET<br>L\u2019h\u00e9bergement de ce site est bas\u00e9 en France chez Ionos.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant au Site, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 toutes les conditions contenues ou mentionn\u00e9es, en vigueur, au jour de cet acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous vous engagez, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 respecter les obligations l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>En particulier, vous vous engagez notamment \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><br>Ne pas copier tout ou partie du Site, ni reproduire, vendre, mettre \u00e0 disposition dans le cadre d\u2019une licence, le distribuer, le c\u00e9der, le modifier, l\u2019adapter, le traduire, en pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, le d\u00e9compiler, le soumettre \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019ing\u00e9nierie inverse, le d\u00e9sassembler ou encore tenter d\u2019en d\u00e9river le code source ;<\/li>\n\n\n\n<li><br>Ne pas contourner ou mettre en \u00e9chec les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019utilisation des contenus qui sont fournies, ou appliqu\u00e9es par une fonctionnalit\u00e9 du Site ;<\/li>\n\n\n\n<li><br>Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interf\u00e9rer ou essayer d\u2019interf\u00e9rer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;<\/li>\n\n\n\n<li><br>Ne pas publier ni introduire d\u2019informations inexactes ou trompeuses lors de l\u2019utilisation du Site ;<\/li>\n\n\n\n<li><br>Ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ;<\/li>\n\n\n\n<li><br>Ne pas collecter les informations d\u2019autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l\u2019envoi de sollicitations commerciales ou \u00e9quivalentes, ou de les int\u00e9grer au sein d\u2019un service de r\u00e9f\u00e9rencement;<\/li>\n\n\n\n<li><br>Ne pas mettre en place de lien hypertexte vers le Site sans notre autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les contenus figurant sur le Site et les droits associ\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du site, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l\u2019agencement et la mise en forme de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation, int\u00e9gration dans un autre site, exploitation commerciale et\/ou r\u00e9utilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout proc\u00e9d\u00e9 et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9 par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou toute autre r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>LIENS VERS DES SITES WEB TIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Site peut donner acc\u00e8s \u00e0 des sites web de tiers via des liens hypertextes. 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Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les r\u00e8gles qui suivent.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES QUE NOUS COLLECTONS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter sont des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9, du type nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, votre fonction, votre adresse postale, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, des informations relatives \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle, le message que vous nous envoyez, \u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>POUR QUELLES FINALIT\u00c9S NOUS COLLECTONS VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><br>Gestion des fichiers clients-prospects,<\/li>\n\n\n\n<li><br>D\u00e9p\u00f4t d\u2019une candidature,<\/li>\n\n\n\n<li><br>Lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de nous soumettre une question ou un commentaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es est n\u00e9cessaire afin de nous permettre de traiter votre demande et de vous r\u00e9pondre le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont uniquement transmises aux personnes habilit\u00e9es \u00e0 recevoir vos donn\u00e9es afin de g\u00e9rer votre relation avec notre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>QUI POURRA ACC\u00c9DER \u00c0 VOS DONN\u00c9ES ?&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne communiquerons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers sauf lorsque cela est strictement n\u00e9cessaire et uniquement aux tiers suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><br>A nos conseils externes (avocats, comptables, consultants, etc.) et nos prestataires de services et sous-traitants agissant sur les instructions et pour notre compte ainsi que leurs personnels, afin d\u2019ex\u00e9cuter les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte ;<\/li>\n\n\n\n<li><br>A un tiers dans le cas o\u00f9 la loi, ou une disposition r\u00e9glementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une r\u00e9glementation l\u2019impose ou l\u2019autorise, ou si cette divulgation est n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate ou d\u2019une proc\u00e9dure, sur le territoire national ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si un transfert tel que d\u00e9crit ci-dessus, est op\u00e9r\u00e9 vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos donn\u00e9es adapt\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>COMBIEN DE TEMPS VOS DONN\u00c9ES SONT CONSERV\u00c9ES ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es vous concernant seront conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, vos donn\u00e9es ne seront conserv\u00e9es que pour se conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ou encore afin de nous permettre d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VOS DROITS SUR VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><br>Droit d\u2019acc\u00e8s :vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l\u2019origine et l\u2019usage des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, vous pouvez \u00e9galement obtenir des informations concernant l\u2019identit\u00e9 ou les cat\u00e9gories de destinataires.<\/li>\n\n\n\n<li><br>Droit de rectification : vous pouvez demander que des donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><br>Droit d\u2019effacement : vous pouvez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles, notamment si les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux traitements effectu\u00e9s. l\u2019\u00e9diteur devra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles dans les meilleurs d\u00e9lais, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation.<\/li>\n\n\n\n<li><br>Droit d\u2019opposition : lorsque les traitements de vos donn\u00e9es personnelles ont pour base l\u00e9gale l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019\u00e9diteur, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, sauf s\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9 ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n\n\n\n<li><br>Droit \u00e0 la limitation : vous pouvez demander que vos donn\u00e9es personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement RGPD.<\/li>\n\n\n\n<li><br>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : dans certaines circonstances, vous pouvez demander \u00e0 recevoir la communication des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies \u00e0 l\u2019\u00e9diteur, dans un format informatique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>COMMENT EXERCER VOS DROITS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande pr\u00e9cise (en stipulant express\u00e9ment le droit que vous souhaitez exercer) par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : secretariat@triptik-avocats.fr<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, vous pouvez \u00e9galement adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), dans le cas o\u00f9 vous consid\u00e9rez qu\u2019un traitement de donn\u00e9es personnelles ne respecte pas la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>UTILISATION DES COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet de notre soci\u00e9t\u00e9, des cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s automatiquement et \u00eatre conserv\u00e9s temporairement en m\u00e9moire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. 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